MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB
Mises à jour en juin 2007.
Ce site Web est fourni par Mattel, Inc., et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Mattel » et « nous »). L’utilisation que vous faites de ce site Web est assujettie aux modalités d’utilisation du site Web (le « contrat d’utilisation »). Veuillez lire attentivement ce contrat d’utilisation ainsi que les autres renseignements auxquels il est fait référence dans ce contrat ou qui sont en lien avec ce contrat; assurez-vous de bien le comprendre car il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant contenant des renseignements importants à propos de notre site Web et de l’utilisation qu’il vous est permis d’en faire. Étant donné que nous pouvons, de temps à autre, unilatéralement modifier ce contrat d’utilisation, il est important que vous le relisiez chaque fois que vous utilisez le site Web.
REMARQUE : EN VOUS SERVANT DE CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES LES MODALITÉS DE CE CONTRAT D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.
1. Droit d’utilisation de ce site Web
Mattel vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant d’utiliser ce site Web à des fins personnelles de divertissement, d’information, d’éducation et de communication, conformément à toutes les modalités du présent contrat d’utilisation. Ce site Web contient des documents et autres éléments ayant rapport avec Mattel, ses produits et services, ainsi que des éléments de même nature appartenant à nos partenaires d’affaires, concédants de licence, titulaires de licences et autres tierces parties (collectivement, le « contenu »). Le contenu se présente sous diverses formes, renseignements, textes, données, images, graphiques, icônes, marques de commerces déposées ou non, illustrations, photos, audioclips, musique, sons, visuels, vidéos, logiciels et autres formes ou formats connus ou à inventer. En utilisant ce site Web, vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de Mattel et autres, tous mentionnés ci-dessous. L’utilisation non autorisée du contenu peut être en violation des droits d’auteur, des marques de commerce, de la protection de la vie privée, de la publicité, des communications ou autres lois et ladite utilisation peut entraîner votre responsabilité personnelle, notamment la responsabilité criminelle.
2. Droits d’auteur
Tout le contenu est assujetti aux droits d’auteur et est la propriété de Mattel ou utilisé avec l’autorisation de Mattel. Mattel rejette toute déclaration ou garantie à l’effet que l’utilisation non autorisée que vous ferez du contenu n’enfreindra pas les droits de tiers qui ne sont pas la propriété de Mattel ni des sociétés affiliées à Mattel.
Sous réserve des dispositions du présent contrat d’utilisation et des textes de ce site Web, il vous est interdit de reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre et offrir sous licence le contenu, ni le donner en spectacle public, ni préparer des travaux fondés sur le contenu, ni autrement utiliser ou exploiter le contenu. Vous pouvez télécharger une copie de parties du contenu afin de la stocker temporairement sur votre disque dur pour la visionner et l’utiliser, hors réseau seulement, à des fins personnelles, non commerciales et non politiques, pourvu que vous ne supprimiez ni ne modifiez aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce ou autre avis de propriété exclusive. Le droit restreint qui précède ne vous donne aucun droit de propriété sur quelque partie du contenu. Sauf les dispositions expresses ci-dessus, rien de ce qui est contenu dans ce contrat d’utilisation ne peut être interprété comme vous donnant (par implication, estoppel ou autrement) quelque licence ou droit sur le contenu en vertu de quelque droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.
Mattel respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous considérez que les droits liés à votre travail ont été enfreints par un affichage ou une diffusion inappropriés au moyen de ce site Web, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous, intitulé Procédure en cas d’allégation de violation du droit d’auteur.
3. Marques de commerce
Les marques de commerce, logos et marques de services affichés sur ce site Web sont la propriété de Mattel et de tiers; la représentation de ce site Web est la propriété de Mattel (collectivement, les « marques de commerce », qui sont aussi du contenu). Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de Mattel sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées avec leur permission. Rien de ce qui est contenu dans ce site Web ne peut être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, un droit ou une licence permettant d’utiliser une marque de commerce.
4. Vos communications avec Mattel; le droit de Mattel à vos propositions
Mattel aime entendre parler de vous. Cependant, dans vos communications avec Mattel, rappelez-vous qu’à moins d’une demande expresse de sa part, Mattel n’accepte ni ne prend en considération aucune idée ni suggestion concernant les produits, services, plans de marketing ou autre matière. Par conséquent, n’envoyez à Mattel aucune matière non demandée, comme des idées de jouets, de jeux ou autres produits, ni aucune suggestion, idée, note, dessin, invention, technique, modèle, design, concept ni autre renseignement ou matière de même nature.
Toute les propositions et toutes les questions, commentaires, réponses, suggestions ou autres soumises par vous à Mattel au moyen du site Web ou du télécopieur, de la poste ou autrement, ou transmises, postées, ou téléchargées par vous sur le site Web (collectivement, vos « propositions ») seront traitées comme non confidentielles et non exclusives; Mattel n’assumera aucune responsabilité ni obligation de quelque sorte en regard de ces propositions ou relativement à la réception ou à la non réception par Mattel de ces propositions. Le fait que Mattel reçoive vos propositions n’est pas une reconnaissance par Mattel de leur nouveauté, priorité ou originalité et ne restreint pas le droit de Mattel de contester les droits de propriété intellectuelle présents ou futurs relativement à vos propositions.
Vous accordez à Mattel une licence et un droit d’octroyer des sous-licences, non exclusifs, exempts de redevances, perpétuels et irrévocables, permettant de reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, offrir sous licence vos propositions de même que de les donner en spectacle public ou de préparer des travaux fondés sur vos propositions ou autrement de les utiliser ou de les exploiter partout dans le monde et dans tous les supports média. Vous déclarez et garantissez : (a) que vous avez le droit et l’autorisation de faire le don mentionné ci-dessus sans le consentement d’un tiers et (b) que vos propositions sont exactes et, comme il est permis à Mattel de les utiliser en vertu du présent contrat d’utilisation, n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de tiers.
Lorsque vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous à l’aide d’un moyen électronique et vous consentez à recevoir de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que toute entente, avis, divulgation ou autre communication que nous vous envoyons par voie électronique est conforme à toute disposition juridique exigeant que lesdites communications soient faites par écrit.
5. Magasinage en ligne
Ce site Web et les autres sites Web de Mattel peuvent offrir la possibilité d’acheter en ligne des produits (tels que des jouets) et des services (comme une inscription ou un enregistrement). Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir faire de tels achats. Vous trouverez dans nos boutiques en ligne de plus amples renseignements sur nos politiques en matière de livraison, de retours et autres. Pour ce qui est des produits et des services offerts sur ce site Web, veuillez noter que nous faisons tous les efforts voulus pour les montrer de manière aussi exacte que possible. Cependant, les couleurs, les dimensions et les détails que vous voyez sur l’écran de votre ordinateur varient selon l’équipement utilisé; nous ne pouvons donc garantir que votre équipement affichera de façon exacte les détails de nos produits et services. Quant aux services offerts sur ce site Web, il peut arriver que les modalités de ces offres de service soient définies dans un contrat distinct qui vous sera fourni en rapport avec le service acheté et qui compléteront les modalités du présent contrat d’utilisation.
- Aucun achat par des mineurs
En commandant en ligne un produit ou un service de Mattel, vous déclarez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si un enfant de moins de 18 ans commande un produit ou un service de Mattel sans la permission d’un parent ou d’un tuteur, le parent ou le tuteur peuvent retourner le produit ou le service et demander un remboursement en vertu de la politique affichée de retour et d’échange relative à ladite commande.
- Taxes
Vous devez payer toutes les taxes de vente, d’utilisation ou autres, relatives à vos achats en ligne de produits ou de services de Mattel.
- Frais de poste et de manutention; assurance
Vous devez aussi payer tous les frais d’expédition et de traitement relatifs à vos achats en ligne (y compris les produits offerts avec les services) et assurer vos achats.
- Retours et garanties
Veuillez lire dans nos boutiques en ligne les renseignements à propos de nos politiques de retours et de garanties.
6. Restrictions quant à l’utilisation
Vous convenez de vous abstenir : (a) d’utiliser ce site Web à des fins commerciales ou politiques (notamment à des fins de publicité, de collecte de fonds, de recouvrement de montants relativement à des produits ou de vente de produits); (b) de surveiller, rassembler ou copier le contenu de ce site Web à l’aide d’un robot, d’un inforobot, d’un moteur de balayage, d’un moteur de recherche Web, d’un logiciel espion, d’un engin, dispositif, logiciel, outil de sélection ou autre dispositif ou utilitaire automatique, ou processus manuel de toute nature; (c) de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage, de façon à saisir une marque de commerce ou autre élément exclusif (y compris toute image, texte ou mise en page); (d) de se servir d’une balise Méta ou autre « texte masqué » utilisant une marque de commerce; (e) d’entreprendre à l’aide de ce site Web, ou en lien avec ce site, une activité qui cherche à porter atteinte à des mineurs ou qui est illégale, offensante, obscène, menaçante, harcelante ou abusive, ou qui viole les droits d’un tiers ; ou (f) d’entreprendre une activité qui gêne l’accès d’un utilisateur à ce site Web ou entrave le fonctionnement normal de ce site. Vous convenez également qu’en utilisant ce site Web, vous n’usurperez l’identité d’aucune autre personne ni entité.
7. Secteurs concernant la collectivité; code de conduite
Mattel peut décider d’offrir des rubriques communautaires sur ce site Web, comme des babillards électroniques, des forums et des clavardoirs. Dans ce cas, Mattel n’assumera aucune obligation de surveiller, de filtrer, de censurer, de modifier ou de régir les renseignements ou le contenu fournis par vous ou par des tiers sur le site Web, bien que Mattel se réserve le droit de le faire à sa discrétion. Mattel n’endosse ni ne garantit ni la véracité ni la fiabilité des renseignements ou du contenu fournis par les utilisateurs et autres tiers et Mattel n’assume aucune responsabilité relativement à cette information et à ce contenu.
Quant à l’information et au contenu que vous téléchargez vers ce site Web ou affichez sur ce site, vous déclarez et garantissez à Mattel que vous avez le droit et l’autorisation de les télécharger et de les afficher sans le consentement d’un tiers. Vous acceptez également de ne télécharger et de n’afficher sur ce site Web : (a) aucun contenu non autorisé, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, abusif, violent, illégal, grossier, harcelant ou autrement inapproprié, (b) aucun virus ni autre élément nuisible, (c) aucun contenu à des fins de publicité (comme d’offrir en vente des produits ou des services, ou de tenter de faire une collecte de fonds ou d’annoncer des produits ou des services).
Mattel se réserve le droit, à sa discrétion, d’adopter des règles supplémentaires dans tout secteur concernant la collectivité et de réglementer l’accès à ces rubriques communautaires pour une personne ou un groupe en fonction de critères ayant trait à l’âge, la situation géographique ou autres, d’en interdire ou d’en restreindre l’accès, à tout moment, à toute personne ou groupe qui ne correspond pas à ces critères ou à ces règles, ainsi que de réviser ou de modifier ces critères et ces règles à tout moment. Mattel se réserve aussi le droit (mais sans en assumer l’obligation), de supprimer de ce site Web, à sa discrétion, tout affichage qui ne respecte pas les modalités du présent contrat d’utilisation et d’en interdire l’accès à tout utilisateur.
8. Enquêtes; collaboration avec les organismes chargés de l’application de la loi; résiliation
Mattel se réserve le droit, sans aucune restriction : (a) de faire enquête sur des infractions présumées à la sécurité de son site Web ou à ses technologies d’information ou autres systèmes ou réseaux, (b) de faire enquête sur toute infraction présumée aux modalités du présent contrat d’utilisation, (c) de participer et de collaborer aux enquêtes des organismes chargés de l’application de la loi dans ce domaine, (d) de poursuivre ceux qui violent les modalités du présent contrat d’utilisation, avec toute la rigueur permise par la loi, (e) de cesser d’exploiter ce site Web ou de vous en interdire l’accès à tout moment, sans préavis, pour tout motif et sans aucune obligation de quelque nature.
9. Mesures de sécurité et de protection de la vie privée
Mattel doit recueillir certains renseignements afin d’exploiter ce site Web et de répondre à vos demandes ou de vous permettre de participer à certaines activités en ligne. Cependant, Mattel respecte la vie privée des visiteurs de son site, et Mattel est particulièrement attentive à protéger la vie privée des jeunes enfants qui visitent le site. Veuillez cliquer ici afin de consulter notre politique de protection de la vie privée.
Nous avons adopté des mesures de protection raisonnables contre la perte, l’utilisation frauduleuse ou l’altération des renseignements personnels dont nous avons la garde. Nous utilisons le protocole SSL (protocole sécurisé de cryptage) afin de protéger les données des cartes de crédit en cours de transmission et nous adoptons de rigoureuses procédures internes afin de protéger les renseignements contenus dans notre système. Les fournisseurs, les prestateurs de service et autres qui contribuent à l’exploitation de ce site Web ainsi qu’à l’offre de nos produits et services doivent signer des accords de confidentialité; il leur est interdit de se servir des renseignements personnels sauf pour les fins des services fournis à Mattel. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l’entière sécurité des renseignements personnels.
10. Avis de non-responsabilité et limites de responsabilité
Ce site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou autres erreurs; vous l’utilisez et vous y naviguez à vos risques. CE SITE WEB VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE NI D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NI DE GARANTIE QU’IL Y AIT VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR. MATTEL NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB CORRESPONDRA À VOS EXIGENCES NI QU’IL PRODUIRA UN RÉSULTAT PARTICULIER, NI QUE L’UTILISATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR, NI QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI VOUS Y DONNE ACCÈS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. ADVENANT QUE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU A POUR EFFET DE VOUS OBLIGER À FAIRE L’ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D’UN BIEN, D’UNE MATIÈRE, D’UN ÉQUIPEMENT, DE DONNÉES OU AUTRES ÉLÉMENTS, MATTEL NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES COÛTS. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, MATTEL NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, IMPRÉVU, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB. LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES RESTRICTIONS MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT ALINÉA FONT PARTIE INTÉGRANTE DE NOTRE CONTRAT VISANT À VOUS FOURNIR CE SITE WEB. Veuillez noter qu’il est possible que certaines administrations ne permettent pas d’exclure les garanties implicites; il se peut donc que certaines des clauses d’exclusion ci-dessus ne s’appliquent pas dans votre cas.
Les résidants de la Californie ont droit aux renseignements suivants relatifs aux droits du consommateur : Vous pouvez communiquer avec le bureau d’assistance de la division des services au consommateur (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs) par la poste à l’adresse suivante, 400 R St., Suite 1080, Sacramento, California, 95814, ou par téléphone au 916.445.1254. Les résidants de la Californie consentent expressément à renoncer à leurs droits en vertu de l’article 1542 du code civil de la Californie, qui stipule ce qui suit : « Une renonciation générale ne s’applique pas aux revendications dont le créancier ne connaît ni ne soupçonne l’existence en sa faveur au moment de la renonciation, dans les cas où la connaissance du droit à ces revendications aurait eu une incidence concrète sur le règlement conclu avec le débiteur ».
11. Liens que vous pouvez créer sur ce site Web
Vous avez le droit limité, non exclusif et révocable de créer des hyperliens à ce site Web, pourvu que : (a) ces liens mènent uniquement à la page d’accueil de ce site Web, (b) ces liens ne comprennent que du texte sans faire usage de marques de commerce, (c) ces liens et le contenu qui y est lié sur votre site ne suggèrent aucune affiliation à Mattel et ne causent aucune confusion dans l’esprit des consommateurs, (d) ces liens et le contenu qui y est lié sur votre site ne présentent pas Mattel ni ses produits et services d’une manière fausse, trompeuse, blessante ou autrement offensante, (e) ces liens et le contenu qui y est lié sur votre site ne soient pas exploités à des fins commerciales.
12. Liens de ce site Web vers d’autres sites et vice versa
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites tiers et vice versa (« sites en lien »), notamment des sites exploités par des annonceurs, des concédants de licence, des titulaires de licence et des partenaires de Mattel en affaires ou en promotions. Mattel n’a aucun contrôle sur le contenu des sites en lien et n’assume aucune obligation d’examiner les sites en lien. Mattel n’endosse, n’approuve ni ne commandite aucun site en lien, non plus que le contenu, la publicité, l’information, la matière, les produits, les services ou autres éléments qui se trouvent sur ces sites ou auxquels le site donne accès; Mattel n’assume aucune responsabilité à cet égard. Toute activité que vous entreprenez relativement à un site en lien est assujettie à la politique de protection de la vie privée, aux conditions d’utilisation et autres modalités imposées par les exploitants du site en lien; Mattel n’assume aucune responsabilité à cet égard.
13. Bannières, annonces et promotions
Nous nous réservons le droit d’afficher partout sur ce site Web des bannières, des annonces, des promotions et autre contenu de même nature. Toutes les interactions, toute la correspondance et toutes les transactions d’affaires qui surviennent entre vous et les annonceurs ou autres tierces parties qui se trouvent sur ce site Web ou auxquelles le site donne accès (y compris par le biais des sites en lien) sont uniquement entre vous et ces tiers (notamment les questions relatives au contenu des annonces de ces tiers, aux paiements, à la livraison des biens, aux garanties et autres). Mattel n’assume aucune responsabilité à cet égard.
14. Procédure en cas d’allégation de violation du droit d’auteur
Mattel réagira de manière appropriée, tel que défini ci-dessous, aux avis d’allégation de violation du droit d’auteur en conformité avec la loi américaine sur les droits d’auteur (U.S. Digital Millennium Copyright Act – « DMCA »). Si vous détenez des droits d’auteur sur un travail et que vous considérez que vos droits à la propriété intellectuelle relativement à ce travail ont été enfreints à cause d’un affichage ou d’une diffusion inappropriés par le biais de ce site Web, faites-nous parvenir un avis écrit comprenant tout ce qui suit :
* (i) une légende ou un titre ainsi rédigés : « Avis d’infraction relative aux droits d’auteur en vertu de la loi DMCA »;
* (ii) une description du travail protégé par le droit d’auteur et qui, selon vous, est en situation de violation alléguée;
* (iii) l’adresse URL du site et une description de l’endroit sur ce site où se trouve la matière qui selon vous est en situation de violation alléguée;
* (iv) votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
* (v) une déclaration de votre part à l’effet que vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation de la matière concernée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou son mandataire, ou encore par la loi;
* (vi) une déclaration sous serment de votre part à l’effet que tous les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur (ou, advenant que vous ne soyez pas le propriétaire des droits d’auteur, une déclaration à l’effet que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui a prétendument été violé);
* (vii) votre signature matérielle ou électronique.
Mattel accepte de recevoir des avis relativement à la loi DMCA uniquement par la poste, par courriel ou par télécopieur aux adresses suivantes :
Par la poste : Mattel, Inc.
333 Continental Boulevard
El Segundo, California 90245-5012
Attention : Vice President, Legal and Business Affairs
Par courriel : CopyrightInfringementNotice@Mattel.com
Par télécopieur : 310 252-2567.
Mattel peut choisir de ne pas répondre à des avis relatifs à la loi DMCA ne se conformant pas à toutes les exigences ci-dessus et de retirer la matière prétendument fautive à propos de laquelle Mattel a reçu un avis non conforme aux exigences de la loi DMCA. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec Mattel au 310.252.2000.
15. Dispositions d’ordre général
1. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mattel (y compris les filiales et les sociétés affiliées de Mattel) ainsi que ses dirigeants, employés, mandataires, partenaires d’affaires, concédants de licence et titulaires de licence, relativement à tous les dommages, obligations, coûts et frais découlant de votre utilisation de ce site Web (y compris les montants raisonnables de frais d’avocat) à l’égard de toute réclamation, poursuite, action, demande ou procédure entreprise contre l’une ou l’autre des parties susmentionnées, ou à l’égard d’une enquête, d’une action en défense ou d’un règlement survenant en rapport avec votre utilisation de ce site Web.
2. Modifications apportées à ce site Web et à ce contrat d’utilisation
Mattel peut, à sa discrétion, apporter des modifications à certains aspects de ce site Web, entre autres au contenu du site ou aux activités offertes, ainsi qu’aux produits et services offerts par le biais de ce site Web. Mattel peut également, à sa discrétion, modifier ce contrat d’utilisation en faisant la mise à jour ou la révision du présent document, les nouvelles modalités entrant en vigueur aussitôt affichées. En continuant d’utiliser ce site Web après la date d’effet desdites modifications, vous acceptez ces modifications.
3. Exploitation du site Web; disponibilité des produits et des services
Mattel gère et exploite ce site Web à partir de son siège social, situé aux États-Unis d’Amérique, à El Segundo en Californie; Mattel ne fait aucune déclaration à l’effet que ce site Web soit approprié ou accessible en dehors des États-Unis d’Amérique. Si vous utilisez ce site en d’autres endroits, vous assumez la responsabilité de vous conformer aux lois en vigueur localement. Bien que les produits et services de Mattel soient disponibles en plusieurs endroits dans le monde, il peut arriver que ce site Web décrive des produits ou des services qui ne soient disponibles qu’aux États-Unis d’Amérique (ou dans certaines parties des États-Unis d’Amérique) et ne soient pas disponibles ailleurs dans le monde.
4. Compétences, endroits et choix de résolution des différends
Tout différend et toute réclamation relativement à ce site Web, à son contenu ou au présent contrat d’utilisation qui n’aura pas été résolu autrement entre vous et Mattel, sera résolu uniquement par arbitrage exécutoire conformément aux Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association (« AAA »), administrées selon les procédures complémentaires de l’AAA relatives aux différends avec les consommateurs. Tout différend et toute réclamation seront arbitrés individuellement et ne seront pas présentés en arbitrage conjointement avec d’autres réclamations ou différends présentés par une autre partie. L’arbitrage aura lieu à Los Angeles, en Californie; la décision arbitrale peut être soumise à tout tribunal compétent. Toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir relativement à ce site Web, à son contenu ou au présent contrat d’utilisation, doit être entreprise dans un délai d’un an suivant l’objet de la réclamation ou la cause de l’action, à défaut de quoi elle sera prescrite pour toujours. Toute action ou procédure entreprise par Mattel relativement à l’accès que vous avez à ce site Web ou à l’utilisation que vous en faites en vertu du présent alinéa, sera inscrite devant une cour d’État ou une cour fédérale du comté de Los Angeles, en Californie. De même, vous acceptez la compétence personnelle des cours du comté de Los Angeles, en Californie, en toute matière concernant l’accès que vous avez à ce site Web et à son contenu, ainsi qu’à l’utilisation que vous en faites; en outre, vous renoncez à vos droits à un retrait et à votre consentement à un retrait Le présent contrat d’utilisation sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de la Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de droit. Ces dispositions du présent alinéa ne s’appliqueront à aucune action en justice entreprise par Mattel dans le but de recouvrer des dommages ou de demander une injonction relativement à une perte, un coût ou un dommage (ou toute perte, coût ou dommage potentiel) ayant trait à ce site Web, à son contenu, aux activités de Mattel ou aux produits et services de Mattel et causés par une action que vous avez posée ou omise.
5. Divisibilité
Advenant qu’une disposition du présent contrat d’utilisation soit jugée illégale, nulle ou inexécutable, pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme dissociable du reste du présent contrat d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions du présent contrat d’utilisation.